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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les commandes. Les achats effectués sur le Marketplace impliquent leur acceptation



⦁ INFORMATION LÉGALE

La société Sipoko SRLS, dont le siège social est situé Via Casilina 140, 00038 Valmontone (RM), Italie, offre à ses utilisateurs une place de marché, accessible via le site web www.sipoko.fr, sur laquelle des tiers (ci-après dénommés "vendeurs") peuvent vendre leurs produits aux utilisateurs (également appelés "consommateurs"). Les conditions générales d'achat sont disponibles en bas du site ou en cliquant sur ce lien -> Conditions générales de vente.

Sipoko agit exclusivement en tant qu'intermédiaire, mettant à la disposition des utilisateurs les offres proposées par les vendeurs professionnels régulièrement inscrits sur le site; Sipoko n'est donc pas vendeur direct des produits visibles sur le site. Les produits seront marqués de manière appropriée avec la mention "Vendu par [nom du vendeur]" disponible dans la fiche du produit.


⦁ ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet principal de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la place de marché. Son utilisation implique donc son entière acceptation par l'utilisateur sans aucune réserve.
Etant susceptibles d'évoluer, Sipoko se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions précitées en cas d'évolution de ses services; dans ce cas les vendeurs et utilisateurs en seront informés par une notice spécifique.


⦁ RÔLE DE SIPOKO

Sipoko agit en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et le consommateur, ne couvrant ainsi pas le rôle de vendeur direct des produits sur le site. En cas de réclamation, les acheteurs doivent contacter le vendeur auprès duquel les biens ont été achetés en utilisant la fonction de messagerie mise à disposition par le portail.
Il appartiendra au vendeur de gérer la réclamation en toute autonomie et, en cas de demande de retour de la marchandise, il devra s'occuper lui-même de toute la procédure (compris le remboursement).

Sipoko se réserve le droit d'intervenir dans le cas où le vendeur ne répondrait pas à la réclamation précitée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception (voir Garantie de l'Achat Sécurisé).


⦁ NAVIGATION ET INSCRIPTION AU SITE - UTILISATEURS

La navigation sur le site est entièrement gratuite; Sipoko s'engage à assurer l'accessibilité de la place de marché tous les jours, 24 heures sur 24 (sans préjudice d'éventuelles interruptions dues à des problèmes techniques). Dans ce cas, Sipoko décline toute responsabilité liée à la maintenance ordinaire du site en cas d'impossibilité d'accès de l'utilisateur.

La création d'un compte utilisateur est gratuite et réservée aux personnes physiques capables d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation du site. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement relatif peut être donné par les sujets exerçant l'autorité parentale, qui s'engagent également à surveiller les activités réalisées sur le site par eux.
Les données collectées lors de l'inscription (telles que nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe) seront traitées dans le respect du Code de confidentialité et conformément aux Informations sur les données personnelles, dont l'utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance et inclus au moment de l'enregistrement lui-même.

La demande de création d'un compte par l'utilisateur est libre et volontaire, et permet de réaliser diverses activités à travers le site, notamment:
i. modifier les données personnelles, telles que les adresses de facturation et de livraison;
ii. gérer les notifications par e-mail sur les actualités et les listes de souhaits;
iii. passer des commandes;
iv. contacter les vendeurs ou demander de l'aide;
v. profiter de tous les services mis à disposition par Sipoko.

Suite, après la création d'un compte, l'utilisateur sollicite expressément et librement les services suivants:
i. être mis à jour sur les nouveautés et/ou les remises et/ou les occasions spéciales dédiées à l'utilisateur;
ii. entrer des avis et des commentaires relatifs aux produits achetés et/ou aux vendeurs auprès desquels ces biens ont été achetés;
iii. signaler un produit en cas de non-conformité et/ou un vendeur en cas de comportement grave envers l'intéressé.

Les identifiants d'accès doivent être conservés avec soin et attention ; ils ne peuvent être utilisés que et exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait des soupçons concernant l'utilisation illicite de son compte, ce dernier s'engage à en informer immédiatement Sipoko via les moyens de contact disponibles sur le site (Formulaire de contact) ou en bas des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur garantit que les données personnelles saisies lors de la phase de création de compte et d'inscription ultérieure sont complètes et véridiques, s'engageant ainsi à préserver Sipoko de tout dommage et/ou sanction liés à la violation des règles.

Il est interdit d'utiliser le site :
i. afin de causer des dysfonctionnements ou des dommages au marché;
ii. à des fins non autorisées par la loi ou pour commettre des activités illégales;
iii. pour déranger ou nuire à d'autres utilisateurs et/ou vendeurs.
En cas de violation des dispositions des lois applicables ou des présentes conditions générales d'utilisation, Sipoko se réserve le droit d'empêcher l'accès au site, et/ou de suspendre le compte, et/ou de procéder à la fermeture du compte.


⦁ REFUS D'ACCES AU SITE

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à saisir (sous son entière responsabilité) toutes les données nécessaires à une identification correcte. Ces données doivent être exactes, complètes et constamment mises à jour en cas de changement.

Il ne sera pas possible d'accéder à l'espace personnel d'un autre utilisateur sans son consentement, ainsi que d'utiliser son propre compte utilisateur à des fins professionnelles et/ou commerciales.
En cas de violation grave des présentes conditions d'utilisation, des lois applicables, et/ou en cas de tentative de fraude, Sipoko pourra à tout moment refuser l'accès au site et/ou bloquer partiellement ou totalement un compte utilisateur.


⦁ AVIS ET COMMENTAIRES

Les utilisateurs enregistrés peuvent publier des critiques ou des commentaires sur les produits achetés ou les vendeurs, tant que le contenu de ces commentaires n'est pas illégal (obscène, diffamatoire, intimidant) ou préjudiciable à la vie privée d'autrui.
En soumettant des commentaires et/ou avis via le site, l'utilisateur accepte que ceux-ci puissent être publiés, modifiés, traduits ou adaptés à tout moment par Sipoko (sans préjudice des droits moraux de l'utilisateur). Dans le même temps, l'utilisateur accepte que ces droits soient irrévocables pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle et industrielle associés à ces contenus.
L'utilisateur déclare et garantit détenir la propriété exclusive de ces contenus et tenir Sipoko à l'écart de tout préjudice lié auxdits contenus.


⦁ COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données personnelles et messages fournis via la place de marché sont sous son entière responsabilité. Ainsi, l'utilisateur s'engage à publier des commentaires et/ou avis qui ne contreviennent pas à la législation en vigueur, notamment:

i. diffuser des informations contraires au bon sens et à l'ordre public;
ii. harceler de quelque manière que ce soit les autres utilisateurs régulièrement inscrits sur le site;
iii. faire de la propagande;
iv. envoyer des messages contenant des virus informatiques ou des programmes créés spécifiquement pour limiter la fonctionnalité d'un ordinateur ou d'un logiciel;
v. diffuser des publications et/ou des informations diffamatoires ou intimidantes envers les autres utilisateurs.

Le langage utilisé pour publier des commentaires et/ou des critiques, pour évaluer des commandes ou pour contacter des vendeurs ne doit pas être offensant et/ou menaçant.
Tout utilisateur qui ne respecte pas ces dispositions peut être poursuivi civilement et pénalement, également en référence à toute violation du droit d'auteur.


⦁ RESPONSABILITÉ DE SIPOKO

En cas d'interruptions de service ne dépendant pas de Sipoko, ce dernier ne sera pas tenu pour responsable si:

i. se produisent des erreurs pendant la transmission des données;
ii. se produit la perte d'opportunités commerciales;
iii. se produisent autres pertes de toute nature, directes ou indirectes, imprévisibles ou en tout cas non imputables à des actions et/ou omissions de la part de Sipoko.
De plus, Sipoko ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard et/ou d'inexécution des obligations énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation si celles-ci résultent d'un cas fortuit et/ou d'un cas de force majeure.



⦁ NAVIGATION ET INSCRIPTION AU SITE - VENDEURS

La navigation sur le site est entièrement gratuite; Sipoko s'engage à assurer l'accessibilité de la place de marché tous les jours, 24 heures sur 24 (sans préjudice d'éventuelles interruptions dues à des problèmes techniques).
La création d'un compte vendeur est gratuite et réservée aux personnes physiques pouvant accepter les présentes conditions d'utilisation du site. Afin de pouvoir exercer le rôle de vendeur sur Sipoko, il sera nécessaire d'avoir un numéro de TVA et de faire partie d'une entreprise déjà active dans son propre domaine de référence.

Les données collectées au moment de l'inscription (raison sociale, numéro de TVA, certificat d'immatriculation de la société, nom et prénom de la personne de contact, adresse e-mail) seront traitées dans le respect du Code de confidentialité et conformément aux Informations sur les données personnelles que le vendeur doit déclarer avoir lu et compris au moment de l'inscription.

La demande de création de compte par un vendeur est gratuite et volontaire, et vous permet de réaliser diverses activités via le site, notamment:
i. mettre leurs produits en vente;
ii. recevoir les commandes des utilisateurs;
iii. demander de l'aide en cas de problème;
iv. modifier et/ou supprimer les produits mis en ligne sur le site;
v. profiter de tous les services mis à disposition par Sipoko.

Par ailleurs, suite à la création d'un compte, le vendeur demande expressément et librement les services suivants:
i. être informé des actualités et/ou des occasions spéciales dédiées au vendeur;
ii. profitez du service vitrine grâce auquel vous pouvez vendre vos produits;
iii. fournir une assistance aux utilisateurs qui en font la demande.

Les identifiants d'accès fournis lors de l'inscription sur le site doivent être conservés avec soin et attention; elles ne peuvent être utilisées que par le vendeur et ne peuvent être cédées à des tiers. En ce sens, le vendeur garantit que les données saisies lors de la phase d'inscription sont complètes et véridiques, et s'engage à tenir Sipoko étrangère face à tout dommage et/ou sanction lié à la violation de ces règles.
Il est interdit d'utiliser le site :
i. afin de causer des dysfonctionnements et/ou des dommages au marché;
ii. à des fins non autorisées par la loi et/ou pour commettre des activités illégales;
iii. déranger d'autres vendeurs et/ou utilisateurs.

En cas de violation des dispositions des lois applicables ou des présentes conditions générales d'utilisation, Sipoko se réserve le droit d'empêcher l'accès au site, et/ou de suspendre le compte et/ou de résilier le compte de l'entreprise.


⦁ OFFRES SUR LE SITE ET PROCEDURE DE COMMANDE

L'ensemble des offres sur la place de marché sont créées par les vendeurs, qui seront les seuls responsables de:
i. l'exhaustivité des informations contenues dans la fiche produit;
ii. la conformité du produit proposé à la vente;
iii. le prix de vente.
Lorsqu'un utilisateur est intéressé par un produit, il doit procéder à la commande en insérant ce produit dans son panier et, une fois les modifications effectuées, procéder à la confirmation en effectuant le paiement.
A partir du moment où la commande est reçue, le vendeur doit respecter les délais d'expédition spécifiés dans la phase de modification du profil. Nous vous rappelons qu'il sera possible de choisir entre la Livraison Gratuite et Express.


⦁ PAIEMENTS

Pour les besoins de la vente sur Sipoko, le Vendeur accepte la création d'un compte Stripe (totalement gratuit) afin de pouvoir gérer les flux d'argent entrant et sortant du compte bancaire communiqué lors de la phase d'inscription de l'entreprise.

Le service de traitement des paiements est assuré par la société "Stripe Inc", à qui seront communiquées les données relatives à la société et le compte bancaire sur lequel seront gérés les paiements relatifs aux ventes réalisées sur Sipoko.fr.

Ce service est soumis à l'acceptation du "Contrat de compte connecté Stripe" disponible sur le site officiel de la société; lorsque le compte de l'entreprise sera connecté à celui de Stripe, il sera possible de commencer à recevoir des paiements.

Les avoirs relatifs aux produits achetés par les acheteurs peuvent être effectués immédiatement ou dans les 14 jours suivant la date d'achat grâce à l'utilisation des fonds de réserve disponibles; cette décision est à la discrétion de la direction de Sipoko.


⦁ MODIFICATIONS DU SERVICE / MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Afin de proposer de nouveaux services ou de se conformer aux dispositions légales ou réglementaires, Sipoko se réserve le droit de modifier (à tout moment) les politiques du site et les conditions générales d'utilisation y relatives décrites.
L'utilisateur est donc invité à télécharger et à conserver les conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de son inscription sur le site, et à les consulter à chaque fois qu'il se prépare à passer une commande.


⦁ CONTACTS NOTRE SERVICE CLIENT

Il est possible de demander des informations ou de recevoir de l'aide en contactant le service client dans la section Assistance sous la rubrique Contactez-nous.
Sipoko s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d'assistance des utilisateurs.

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