Traitement des données personnelles

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

1. Définition du RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement élaboré par le Parlement européen pour renforcer la protection des données personnelles des personnes physiques résidant au sein de l'Union européenne. Il est important de protéger la vie privée et les informations que les utilisateurs fournissent à travers les différents canaux de communication disponibles sur le site (formulaires de contact, messages personnels, commentaires, etc.)

Pour cette raison, Sipoko informe que les données personnelles qui seront fournies lors de l'accès au site et de l'interaction avec les services qu'elle propose seront traitées conformément aux dispositions publiées dans cette déclaration.

2. Prémisse

Sipoko a établi les informations suivantes conformément à l'article 13 du règlement 2016/679 élaboré par le Parlement européen. Ces informations fournissent les informations les plus importantes concernant la collecte des données personnelles saisies par les utilisateurs lors de l'inscription sur le site, lors de l'utilisation des services proposés et lors d'un achat, ainsi que pour la demande d'informations et en cas d'envoi d'un formulaire de déclaration.

Les données personnelles saisies par l'utilisateur seront traitées par Sipoko en tant que titulaire des droits et, en cas d'achat, ces données seront également visibles par le Vendeur qui met le produit à disposition. Ce dernier pourrait alors également communiquer ces données à des fournisseurs tiers, tels que des coursiers en charge de l'expédition.

Sipoko assume le rôle de responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs en tant que gestionnaire de la Marketplace, prestataire du service d'inscription, et responsable de la mise à jour du traitement des données personnelles saisies sur la plateforme.

Le Vendeur assume le rôle de propriétaire du traitement des données personnelles en cas d'achat par un acheteur. Les données qui seront traitées sont celles strictement nécessaires à l'exécution du contrat d'achat, ainsi que celles fournies en cas d'utilisation du système de messagerie ou de demandes de retour.

3. Responsable du traitement et coordonnées

Sipoko se considère propriétaire du traitement des données personnelles collectées et traitées via les services mis à disposition des utilisateurs et des vendeurs concernant le fonctionnement du site et la vente de produits et services.

Pour toutes les questions relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter Sipoko en adressant une demande via le formulaire disponible dans la rubrique Service sous la rubrique "Contactz-nous".

Les coordonnées des Vendeurs sont indiquées sur la page dédiée à la boutique du Vendeur, accessible en cliquant sur son nom. De cette façon il sera possible de consulter la fiche d'information du vendeur et de connaître toutes les modalités de contact.

4. Type de données collectées

Sipoko collecte les données personnelles des utilisateurs et vendeurs inscrits sur le site pour tenter d'améliorer les services proposés et garantir d'excellentes expériences d'achat et de vente. Lors de la navigation, différents types de données peuvent être collectées:

• données fournies directement par l'utilisateur ou par le vendeur (paragraphe 4.1)
• données personnelles collectées automatiquement (paragraphe 4.2)
• données reçues d'autres sources (paragraphe 4.3)

4.1 Données personnelles fournies directement par l'utilisateur ou par le vendeur

Toutes les données saisies lors de l'utilisation des services mis à disposition par Sipoko sont collectées et conservées pendant la durée strictement nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser nos services de manière fluide et continue. Ils appartiennent à cette catégorie:

• les données saisies lors de l'inscription sur le site;
• recherche de produits ou de services;
• les actions d'ajout ou de suppression de produits du panier ou de la liste de souhaits;
• envoyer des commandes ou des demandes d'informations via le service de messagerie ou en remplissant des formulaires;
• l'initiation d'une demande de retour;
• publication des commentaires ou des critiques.

Des exemples de données sont le nom, l'âge, l'adresse e-mail et l'adresse de livraison, les modes de paiement utilisés, les informations de localisation, l'adresse IP, le contenu des avis ou des commentaires, les informations contenues dans la section "Mon profil", le numéro de TVA.

4.2 Données personnelles collectées automatiquement

En tant que gestionnaire d'une série de services, certaines données personnelles peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site; de la même manière nous utilisons également des cookies (dont la documentation est disponible ici) qui nous permettent d'obtenir certains types de données lorsque vous utilisez nos services. Ils appartiennent à cette catégorie:

• les données relatives à l'adresse IP utilisée par votre appareil pour accéder à internet;
• les identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) utilisés pour accéder au site;
• les erreur dans l'appareil en cours d'utilisation;
• l'interaction et la fonctionnalité de nos services;
• temps de chargement des pages ou durée de navigation;

Les données de ce type peuvent également inclure des informations techniques utilisées à des fins de prévention de la fraude.

4.3 Données personnelles reçues d'autres sources

Les données personnelles que nous pouvons recevoir d'autres sources (telles que des coursiers) sont stockées dans le seul but de rendre les futurs achats plus faciles et plus rapides. Les données de ce type peuvent inclure:

• des informations mises à jour sur l'adresse de livraison;
• résultats de recherche et link;
• données de solvabilité utilisées pour prévenir ou détecter la fraude.

5. Objectif du traitement

Sipoko, en tant que titulaire des droits décrits au paragraphe 3, traitera les données saisies par l'utilisateur pour les rendre accessibles à tous et améliorer les services disponibles sur notre site. Avec le consentement de l'utilisateur, les données personnelles seront traitées à diverses fins:

• Marketing: envoi d'informations et de communications promotionnelles, newsletters, bons de réduction et offres spéciales;
• Assistance: apporter des réponses aux demandes d'informations, de signalements ou de réclamations;
• Finalités administratives-comptables: contrôle des paiements et émission de la facture d'achat;
• Profilage: suivi du comportement des utilisateurs sur le site pour l'envoi d'offres personnalisées;
• Mauvaise utilisation du site: suivi du comportement des utilisateurs afin d'éviter les litiges;
• Exercice des droits: permettre à l'utilisateur d'exercer le droit de rétractation et d'autres droits liés à la conclusion du contrat d'achat;
• Etablissement ou défense d'un droit;
• Protection des données relatives à la santé: saisie de données "sensibles" relatives à la santé de la personne.

La fourniture de ces données est facultative; cependant, si l'utilisateur ne donne pas son consentement, il peut être impossible d'accéder et d'utiliser certains services, notamment:

• l'achat et la livraison des produits vendus sur notre site;
• la résolution de tout problème lié à l'utilisation de nos services;
• la suggestion de produits ou de services en adéquation avec les intérêts de l'utilisateur;
• la prévention et la détection de toute fraude ou abus informatique;
• communication directe par e-mail ou messages personnels.

5.1 Traitement des données personnelles à des fins de marketing

Sipoko peut traiter les données personnelles de l'utilisateur pour l'envoi d'informations et de communications promotionnelles, ainsi que pour l'envoi de newsletters et de codes de réduction. La fourniture de données personnelles aux fins décrites ici est facultative: l'utilisateur peut en effet révoquer le consentement donné à ces fins à tout moment en contactant notre assistance via le formulaire approprié disponible dans la section Service sous la rubrique "Contactez-nous".

5.2 Traitement des données personnelles pour l'assistance client

Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées pour les activités générales d'assistance à la clientèle, ou pour répondre à ses demandes ou rapports. La fourniture de données personnelles aux fins décrites ici est facultative : l'utilisateur peut en effet révoquer le consentement donné à ces fins à tout moment en contactant notre assistance via le formulaire approprié disponible dans la section Service. En cas de révocation, il sera impossible de répondre aux demandes ou rapports envoyés.

5.3 Traitement des données personnelles à des fins administratives et comptables

En cas d'achat, les données personnelles de l'utilisateur seront traitées à la fois par Sipoko et par le vendeur auprès duquel l'actif a été acheté à des fins administratives et comptables, et pour émettre la facture électronique. Les paiements seront gérés par une plate-forme externe qui traitera les données personnelles et celles relatives à l'utilisation et aux transactions effectuées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de ses objectifs sociaux et légaux. Pour plus d'informations, veuillez consulter la documentation relative au traitement des données personnelles disponible sur le site officiel de Stripe. L'octroi du traitement des données à cette fin est obligatoire car, sinon, il ne sera pas possible de conclure le contrat d'achat.

5.4 Traitement des données personnelles à des fins de profilage

Les données personnelles de l'utilisateur pourront être traitées par Sipoko pour suivre le comportement sur le site en matière de navigation (catégories affichées, paniers éventuellement abandonnés, modes de paiement, etc.) et permettre à l'utilisateur de visualiser des contenus en adéquation avec ses centres d'intérêt. L'utilisateur peut révoquer le consentement donné à tout moment et s'opposer au traitement de ses données à des fins de profilage en contactant notre assistance via le formulaire disponible dans la rubrique Service. Cette opération n'affecte pas la possibilité de s'inscrire sur le site, d'effectuer des achats ou d'utiliser les services mis à disposition par le site.

5.5 Traitement des données personnelles pour le suivi de l'utilisation du site

Sipoko traitera les données personnelles des utilisateurs pour empêcher l'utilisation abusive des services disponibles sur le site, en surveillant également le comportement et les conversations publiques (échange d'opinions ou d'avis). Cette surveillance est nécessaire pour éviter tout litige qui pourrait survenir entre les utilisateurs eux-mêmes (ou entre le Vendeur et le Consommateur), et pour assurer à l'utilisateur que toute activité frauduleuse est identifiée et découragée. L'utilisateur peut s'opposer au traitement des données personnelles à cette fin en contactant l'assistance via le formulaire disponible dans la rubrique Service.

5.6 Traitement des données personnelles pour l'exercice des droits par l'utilisateur

En cas de demandes de retour, et pour procéder au remboursement des marchandises à retourner, le Vendeur pourra traiter les données personnelles de l'utilisateur afin de répondre à ses demandes et effectuer toutes les opérations nécessaires pour procéder au remboursement du montant dépensé. Dans ce cas, la concession du traitement des données à cette fin est obligatoire, car il permet à Sipoko et au Vendeur de se conformer aux obligations légales et au client d'exercer les droits que le contrat lui attribue; dans le cas contraire, l'utilisateur ne pourra pas faire valoir ses droits.

5.7 Traitement des données personnelles pour la constatation ou la défense d'un droit

Sipoko (et en cas d'achat aussi le Vendeur) pourra traiter les données personnelles de l'utilisateur pour vérifier ou défendre ses droits. Le titulaire des droits peut en effet utiliser ces données pour prouver l'exécution du contrat d'achat ou la fourniture d'un service, ainsi que pour confirmer qu'il a répondu aux rapports ou messages envoyés par l'utilisateur. Il n'y a aucune obligation d'accorder ce type de traitement, et dans ce cas, le propriétaire est obligé de ne pas traiter davantage les données personnelles de l'utilisateur; les cas dans lesquels le droit doit être constaté ou défendu devant un tribunal sont une exception.

5.8 Traitement des données personnelles pour la protection des informations relatives à la santé de la personne

Ces données pourront être déduites suite à l'achat de produits particuliers (par exemple un article spécifique pour l'incontinence ou pour les personnes à mobilité réduite), et sont appelées "Données Sensibles relatives à la Santé de la Personne" car elles permettent de déduire indirectement l'état de santé d'une personne. Ces données seront traitées par les titulaires des droits uniquement pour exécuter le contrat d'achat et dans les cas où l'application du taux réduit de TVA est requise. La fourniture de ces données est facultative: en effet, il n'y a aucune obligation légale qui oblige l'utilisateur à fournir ces données. Cependant, dans le cas où la révocation du traitement de ces données est demandée, l'utilisateur ne pourra pas se prévaloir de l'application du taux de TVA prévu par la loi et ne pourra pas conclure le contrat d'achat.

6. Transfert des données au vendeur et finalité du traitement

Comme déjà décrit au paragraphe 2, les données personnelles collectées par Sipoko pourraient être transmises au Vendeur dans le cas où un utilisateur déciderait d'effectuer un achat ou aurait besoin de recevoir une assistance concernant un produit acheté.

À cet égard, les finalités du traitement des données personnelles de l'utilisateur concernent exclusivement l'exécution du contrat d'achat, l'initiation de toute demande de retour ou de remboursement et l'utilisation du service d'assistance et de messagerie.

7. Durée de conservation des données par Sipoko

Sipoko conservera les données personnelles saisies pendant la durée strictement nécessaire pour permettre aux utilisateurs d'utiliser nos services de manière continue et fluide et, plus généralement, de poursuivre les finalités décrites dans la présente déclaration.

Egalement, les données relatives aux commandes et transactions passées par un utilisateur seront conservées pour lui permettre de les examiner et, le cas échéant, de répéter une commande de manière plus simple et plus intuitive.

8. Durée de conservation des données par le Vendeur

Les données reçues du Vendeur seront conservées le temps strictement nécessaire à la conclusion du contrat d'achat (préparation du colis, envoi de la commande, livraison).

Par la suite, le vendeur pourra conserver les données pendant les 30 jours suivants à compter de la livraison de la marchandise afin de pouvoir répondre à d'éventuelles demandes de retour ou de remboursement de la part de l'utilisateur.

9. À qui les données sont-elles divulguées?

Les données personnelles fournies lors de l'utilisation du site et de ses services ne seront communiquées qu'au vendeur du produit en cas d'achat, qui à son tour communiquera ces données au transporteur en charge de l'expédition de la commande.

Ces données ne seront pas mises à la disposition de sociétés tierces ou de sujets non liés; les utilisateurs seront en tout état de cause informés dans le cas où les données seraient mises à disposition de tiers, et pourront choisir d'autoriser ou non leur partage.

10. Sécurité et protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs, en plus d'être traitées uniquement et exclusivement aux fins décrites dans cette déclaration, seront protégées de la meilleure façon possible en assurant la sécurité de nos bases de données.

• Ces bases de données ne seront visibles que par le personnel; les vendeurs n'auront connaissance des données personnelles de l'utilisateur qu'en cas d'achat.
• Lors de la transmission des données, des protocoles et programmes de cryptage sont utilisés pour assurer une sécurité maximale.

En outre, les vendeurs s'engagent à communiquer les données personnelles des utilisateurs aux coursiers uniquement et exclusivement pour assurer l'expédition des marchandises et toujours en utilisant la meilleure sécurité possible.

11. À quelles données les utilisateurs peuvent-ils accéder et quels sont leurs droits à cet égard

Il existe plusieurs données auxquelles un utilisateur peut accéder via notre plateforme; les principales concernent les informations personnelles renseignées lors de l'inscription et disponibles dans la rubrique "Mon profil", les informations concernant les commandes passées et les demandes de retour initiées, les paramètres concernant la réception des e-mails (panier abandonné ou newsletters).

Egalement, l'utilisateur peut faire valoir les droits suivants:

• DROIT D'ACCÈS: la personne concernée peut demander à Sipoko ou au Vendeur d'accéder à ses données personnelles, aux finalités du traitement, aux destinataires auxquels les données personnelles seront divulguées, et afin de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
• DROIT DE RECTIFICATION: l'intéressé peut demander à Sipoko ou au Vendeur de modifier ses données personnelles, ou demander et obtenir l'intégration de toute donnée personnelle jugée incomplète.
• DROIT D'ANNULATION: l'intéressé a le droit d'obtenir de Sipoko ou du Vendeur l'annulation des données personnelles le concernant dans le cas où elles ne seraient plus nécessaires à la résiliation du contrat ou dans le cas où celles-ci seraient traitées illégalement.
• DROIT DE LIMITATION AU TRAITEMENT: l'intéressé peut demander à Sipoko ou au Vendeur de limiter le traitement de ses données dans le cas où il certifie l'inexactitude des données communiquées ou dans les cas où celles-ci sont utilisées de manière illégitime, mais sans demander l'annulation.
• DROIT À LA PORTABILITÉ: la personne concernée peut demander au responsable du traitement de recevoir ses données personnelles dans un document consultable depuis n'importe quel appareil afin de pouvoir les transmettre à un autre titulaire des droits sans aucune forme d'obstacle.
• DROIT D'OPPOSITION: l'intéressé peut s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles ayant comme base légale l'intérêt légitime du responsable du traitement. En outre, l'intéressé peut également s'opposer à des fins de marketing et de profilage liées au télémarketing direct.

L'utilisateur peut exercer l'un des droits énumérés ci-dessus en utilisant le formulaire spécifique mis à sa disposition par Sipoko.

Formulaire de demande

12. Bases légales

Selon ce qui est rapporté dans le Règlement Général Européen concernant la protection des données personnelles, le traitement de ces données doit être basé sur une base légale très précise. Selon les finalités du traitement, Sipoko utilise différentes bases juridiques:

• le consentement de l'utilisateur, lorsque ce dernier consent au traitement de ses données pour l'une des finalités définies au paragraphe 5 de ce informatif;
• exécution d'un contrat d'achat, lorsque les données personnelles de l'utilisateur sont transmises au vendeur qui expédiera le produit;
• le respect des obligations légales, lorsque nous collectons des données relatives aux vendeurs et fournisseurs à des fins d'identification;
• protéger les intérêts des utilisateurs, lorsque nous essayons de prévenir ou de détecter des fraudes ou des abus

13.Obligation de notification

Ces informations peuvent faire l'objet de modifications; pour cette raison, nous vous recommandons de consulter fréquemment ce document pour être toujours informé de tout changement ou mise à jour.